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STATUTS
Article 1 – TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination AMAP des Jardins de la Chaudeau.
Article 2 – OBJET
L’AMAP des Jardins de la Chaudeau se situe dans le champ de l‘économie solidaire et a pour objet :
– de permettre à des consommateurs d‘établir un partenariat solidaire avec un producteur agricole local par établissement de contrats annuels.
– d’encourager le développement d’un producteur de proximité dans une logique d‘agriculture durable (agriculture paysanne, socialement équitable, écologiquement saine et économiquement viable
Article 3 – SIEGE
Le siège social est situé au domicile du Président. Celui–ci peut être modifié par simple décision du Conseil d‘Administration.
Article 4 – DUREE
La durée de l‘association est illimitée.
Article 5 – COMPOSITION
L’association se compose des personnes physiques ayant pris au moins un abonnement annuel selon les modalités définies dans le règlement intérieur et ayant versé le montant de la cotisation annuelle.
Article 6 – MEMBRES
Pour être membre de l’Association, il faut :
– Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur.
– Avoir signé au moins un contrat d’engagement avec le producteur pour l‘exercice en cours.
– S’acquitter de la cotisation.
Article 7 – RADIATION
La qualité de membre de l‘association se perd par décès, par la démission ou le non-paiement de la cotisation ou par décision du conseil d’administration pour faute grave (non-respect des statuts ou du règlement intérieur, action menée contre les intérêts de l’association, incidents provoqués avec les autres membres, nuisance à la réputation de l’association ou de ses dirigeants).
Article 8 – RESSOURCES
Les ressources de l‘association comprennent les cotisations des adhérents, ainsi que toutes formes de ressources conformes aux lois et règlements en vigueur, dans la mesure où elles contribuent aux objets et au développement de l‘Association.
Article 9 – FONCTIONNEMENT FINANCIER
L’association dispose d’un compte bancaire sur lequel sont déposées les cotisations des membres adhérents, ainsi que les éventuelles autres ressources (dons, subventions, autres) dont pourrait bénéficier l‘association dans le cadre de son fonctionnement. Le compte de fonctionnement sert au règlement de toutes les dépenses liées au fonctionnement de l‘association.
Le montant des abonnements annuels sont réglés directement par les adhérents aux producteurs et de ce fait, n’apparaissent pas sur la comptabilité de l’association.
Article 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration ou Comité de Pilotage est composé de 6 membres minimum élus en Assemblée Générale pour une durée d’un an. Le Conseil d’Administration ou Comité de Pilotage élit en son sein 3 dirigeants au moins pour les fonctions de :
– Président
– Secrétaire
– Trésorier
Le conseil d’administration peut désigner un suppléant à tous ces postes. En cas de vacance d’un poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ce poste, par cooptation d’un volontaire choisi parmi les adhérents de l’association. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles de membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.
Article 12 – REUNION du CONSEIL d‘ADMINISTRATION ou COMITE de PILOTAGE
Le Conseil d’Administration ou comité de pilotage se réunit 2 fois par saison minimum sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les modalités de prise de décision au sein du conseil d’administration sont définies dans le règlement intérieur. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n‘aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Article 13– ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L‘assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l‘association. L‘assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation du secrétaire au moins une fois par saison. Les membres de l‘association sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée. L‘ordre du jour est fixé par le CA et indiqué sur les convocations. L‘assemblée générale ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés sur la base d‘un quorum des 30% des membres. Ne sera admise qu‘une procuration par membre présent. Dans le cas où la majorité ne se dégage pas, il est convenu que la voix du Président est prépondérante.
Article 14– ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président, à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil d‘Administration ou à la demande d‘au moins 30% des membres adhérents. L‘ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion. L‘assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des membres ou représentés sur la base d‘un quorum de 50% des membres.
Article 15 – REGLEMENT INTERIEUR
L‘association se dote d‘un règlement intérieur qui a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l‘AMAP et les divers points non prévus par les statuts. Il est validé au cours de l’assemblée générale. Il peut être modifié par le conseil d’administration. Dans ce cas, les membres de l’association sont informés des changements au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement qui, par ailleurs, doit être validé lors de l’assemblée générale suivante. Les adhérents sont tenus de respecter le règlement intérieur.
Article 16 – DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet et à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle–ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts proches de ceux poursuivis par l’AMAP des Jardins de la Chaudeau, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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